Article 1 - objet de la location ; Ce contrat de location saisonnière en gestion libre est réservé à l’usage de la location du Gite Barané, situé LD 2 Barané, 09290 Gabre, exploité par la SAS Accueil Barané, représentée par Mme Hadewych De Smet et M. Gilles van Durme, en tant que gérants (et propriétaire). Le gérant fournira le gîte conforme à la description (=fiche descriptive) et en bon état de service.

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux gérants un exemplaire du contrat signé, un acompte de 25 % du montant total du séjour, ainsi le chèque de dépôt de garantie de 1000€. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du gérant. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au gérant.

Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - annulation par le client :
a)Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au gérant, à l’adresse figurant sur le contrat. L’acompte reste acquis au gérant.
Les indemnités d’annulation dues à la SAS Accueil Barané sont fixées comme suit.
- annulation à plus de 75 jours avant le début de l’occupation; 25% du prix de location prévu au contrat
- annulation entre le 75 à 36 jours avant le début de l’occupation; 50% du prix de location prévu au contrat
- annulation entre le 36 à 18 jours avant le début de l’occupation; 75% du prix de location prévu au contrat
- annulation moins de 18 jours avant le début de l’occupation ou en cas de non présentation; 100% du prix de location prévu au contrat.
Une facture sera envoyée au client afin de régulariser si nécessaire.
b) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix du séjour initial reste acquis au gérant. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 6 - annulation par le gérant : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée.
Dans ce cas les indemnités d’annulation au profit du locataire sont fixées comme suit;
- annulation à plus de 75 jours avant le début de l’occupation; 25% du prix de location prévu au contrat
- annulation entre le 75 à 36 jours avant le début de l’occupation; 50% du prix de location prévu au contrat
- annulation entre le 36 à 18 jours avant le début de l’occupation; 75% du prix de location prévu au contrat
- annulation moins de 18 jours avant le début de l’occupation; 100% du prix de location prévu au contrat
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Si le gérant annule le séjour pour des raisons dont

Article 7 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le gérant.

Article 8 - règlement du solde : Le solde de la location est payé au plus tard à l’entrée dans les lieux, sans quoi l’entrée au gîte n’est pas autorisée. Les personnes, les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au gérant.

Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du gérant qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 - état des lieux et dépôt de garantie:
A l’arrivée du locataire, un tour du gîte est effectué, visant à expliquer le bon usage du gîte ainsi que faire l’état des lieux.
Le dépôt de garantie aura été fait lors de la réservation. A la fin du séjour un nouvel état des lieux sera réalisé, le dépôt de garantie sera restitué si aucune dégradation n’a été constatée au plus tard une semaine après la fin du séjour. En cas de dommages, les frais de remise en état seront calculés avant la restitution du dépôt de garantie. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

Article 11 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à sa destination.

Article 12 - nettoyage : Le nettoyage du gîte est en option, facturé 190€. Dans la cas où le locataire souhaite effectuer le nettoyage lui-même, le gîte sera laissé dans le même état qu’il a été trouvé à l’arrivée. Si le gîte est jugé insuffisamment propre, un montant correspondant au temps passé par le gérant sera déduit du dépôt de garantie.

Article 13- capacité du gîte: Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d’accueil agréée par les différents services départementaux, le gérant est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du gérant, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – accueil des animaux : Les animaux ne sont pas admis dans le gîte, par souci d’hygiène et éviter tout souci d’endommagement. Il est toléré qu’un animal dorme dans une voiture sur le parking.

Article 15 - assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et toute autre réclamation relative à un séjour fera l’objet d’un accord amiable entre le gérant et le client en toute intelligence. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le gérant.